AU CHÔMAGE, QUE FAIRE ?

INSOLVABILITÉ ET SALAIRES IMPAYÉS

Réagissez ! Ne restez pas sans rien faire si votre salaire ne vous est plus versé. L’indemnité en cas d’insolvabilité (ICI) est une assurance perte de gain qui découle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI). Elle protège les créances de salaire du travailleur pour éviter que des pertes de salaires ne le touchent durement dans son existence.

> EMPLOYÉS
Outre les difficultés financières causées par le non-versement de salaires, il est important de réagir afin de ne pas perdre vos droits, en particulier en cas d’intervention future de l’Indemnité en cas d’insolvabilité (ICI).

DIFFÉRENTES DÉMARCHES
Votre employeur ne vous verse plus de salaire. Vous devez entre-prendre différentes démarches selon que

  • vous êtes sous contrat de travail;
  • vous avez donné votre congé;
  • la faillite de l’entreprise est prononcée.

En cas de faillite, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire et si des salaires impayés sont dus aux travailleurs, vous devez prendre immédiatement contact avec l’administration centrale de la CCNAC.

Vous trouverez tous les conseils, renseignements et démarches nécessaires pour faire valoir vos droits et tenter de récupérer vos salaires arriérés dans notre brochure «Salaires dûs» (à téléchargersur cette page).

En cas de doute, nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

> EMPLOYEURS
En cas de faillite, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire et si des salaires impayés sont dus aux travailleurs, vous devez prendre immédiatement contact avec l’administration centrale de la CCNAC.

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IMPRESSUM CAISSE CANTONALE NEUCHÂTELOISE D’ASSURANCE CHÔMAGE . case postale . 2301 La Chaux-de-Fonds . TEL +41 32 889 67 90 . . www.ccnac.ch
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