Actualités
Lettre d’information n°6 de la CCNAC
08.09.2020
La lettre d’information de la CCNAC permet de suivre l’évolution des dispositions concernant la RHT dans le contexte COVID19 et d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes.
NOUVEAU :
Formulaire de demande RHT simplifié en ligne
Dès à présent vous avez la possibilité d’envoyer votre demande en ligne.
Le formulaire en ligne « Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail », permet de saisir les indications et d’ajouter les pièces jointes, puis de le transmettre à notre caisse par voie électronique.
Nous vous invitons à utiliser cette solution qui simplifie et accélère ainsi le processus de contrôle et de paiement.
>>>> Voir la lettre d’information CCNAC
Lettre d’information N°5 de la CCNAC
28.08.2020
La lettre d’information de la CCNAC permet de suivre l’évolution des dispositions concernant la RHT dans le contexte COVID19 et d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes.
Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC
26.08.2020
Les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 26 août 2020. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année.
Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de maintenir temporairement la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage. Deux dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-chômage restent ainsi en vigueur :
- Les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail.
- Les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Ces deux simplifications allègent le travail des caisses de chômage. Celles-ci peuvent ainsi prendre des décisions plus rapidement sur les éventuelles indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
La modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.
voir le communiqué officiel
Fin des mesures d’exception COVID-19 – retour aux procédures normales
27.07.2020
Les mesures d’exception prises par le Conseil fédéral dans le contexte de la pandémie de coronavirus sont progressivement levées.
L’ordonnance Covid-19 cessera -pour l’essentiel- de déployer ses effets au 31 août 2020.
La lettre d’information ci-dessous vous renseigne sur les principales conséquences de la levée de ces mesures d’exception.
>>>> Voir la lettre d’information CCNAC
RHT : prolongation à 18 mois
01.07.2020
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
>>>Voir le communiqué du Conseil fédéral
