Actualités

Demandes et décomptes RHT

Attention : Pour chaque période et chaque décompte, utilisez toujours la dernière version des formulaires;
ils sont régulièrement remis à jour, notamment en fonction des règles spécifiques à chacune des périodes de décompte !

Notre recommandation :

Le plus simple est d’utiliser l’eService de JobRoom qui permet, après un  enregistrement unique, de remplir gérer et conserver les décomptes en ligne.
JobRoom et Travail.swiss proposent par ailleurs divers services interactifs aux employeurs et l’offre est appelée à s’étendre.

Les données de votre entreprise seront enregistrées; vous n’aurez pas à les ressaisir pour chaque période de décompte et vous accéderez toujours aux dernières versions des formulaires en ligne. Vous serez guidés dans vos démarches (voir exemple).

Pour vos décomptes hors ligne sur formulaires Excel* utilisez les liens suivants :
* Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService

Périodes de 07.2021 à 09.2021

SANS personnel avec revenu inférieur à 4340 CHF                 >> Cliquer ICI

AVEC personnel avec revenu inférieur à 4340 CHF

jusqu’à 70 catégories d’employés                                  >> Cliquer ICI   
jusqu’à 370 catégories d’employés                                >> Cliquer ICI   
jusqu’à 3000 catégories d’employés                              >> Cliquer ICI

Dès la période 07.2021 il faut aussi produire un rapport concernant les heures perdues  à faire signer par chaque collaborateur concerné par la RHT.

FAQ pour remplir les formulaires COVID-19                                  >> Cliquer ICI

Périodes de 12.2020 à 06.2021

SANS personnel avec revenu inférieur à 4340 CHF                 >> Cliquer ICI

AVEC personnel avec revenu inférieur à 4340 CHF

jusqu’à 70 catégories d’employés                                   >> Cliquer ICI   
jusqu’à 370 catégories d’employés                                 >> Cliquer ICI   
jusqu’à 3000 catégories d’employés                               >> Cliquer ICI

Informations plus détaillées sur la page RHT-Covid19 de Travail.Swiss

RHT – Nouveautés et rappel des procédures actuelles – INFO CCNAC N° 13

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)
jusqu’au 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, il convient donc d’utiliser exclusivement les formulaires COVID-19 pour le décompte RHT.

A partir de la période de décompte de juillet 2021, toutes les entreprises qui souhaitent faire valoir l’indemnité en cas de RHT doivent utiliser le formulaire adapté à la procédure sommaire « rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique ».

>>> Voir l’ INFO CCNAC N° 13 

e-Services – Transmission simple par voie numérique

Les procédures administratives sous forme papier laisseront progressivement place aux nouveaux services en ligne (eServices / JobRoom). Le portail travail.swiss permet ainsi d’améliorer et de simplifier l’échange entre les demandeurs d’emploi, les entreprises et l’administration.
Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité simple et efficace qui s’enrichira rapidement de nouvelles prestations, vous devez vous annoncer auprès de votre conseiller ORP.
Liens et informations complémentaires sur >>>  www.travail.swiss  ou auprès de votre ORP.

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Le site travail.swiss (Demandeurs d’emploi > Chômage en vue – Action! > Fin de droits) propose désormais une nouvelle partie contenant toutes les informations utiles – et notamment les principaux points en lien avec les prestations transitoires – pour les personnes qui sont arrivées ou qui arrivent bientôt en fin de droits.

> plus d’informations
> Informations de la CCNC

Suppression du délai du préavis et durée d’autorisation de 6 mois jusqu’au 31.12.2021

Les entreprises peuvent demander la suppression du délai de préavis et la prolongation de la durée d’autorisation, avec effet rétroactif dans les deux cas, pour les autorisations qui ont été délivrées à partir du 1er septembre 2020.

La demande doit être remise à l’autorité cantonale compétente jusqu’au 30 avril 2021 à l’aide du formulaire de demande de modification de l’autorisation de RHT qui se trouve sur le lien suivant : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kae-covid-19.html

Les entreprises touchées par les mesures décidées à partir du 18 décembre 2020 pour lutter contre la pandémie de COVID-19 peuvent en outre faire une demande d’autorisation de réduction de l’horaire de travail avec effet rétroactif à partir de l’entrée en vigueur desdites mesures, indépendamment de la date à laquelle elles ont déposé leur préavis. La demande correspondante (lien ci-dessus) doit être remise à l’autorité cantonale compétente jusqu’au 30 avril 2021.

Les nouvelles demandes d’indemnité (correctifs avec effet rétroactif pour les périodes de septembre 2020 à janvier 2021) doivent être remises à la caisse de chômage jusqu’au 30 avril 2021.

Vous trouverez plus de détails sur le résumé du SECO >>afficher le résumé du SECO