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Augmentation du nombre d’indemnités journalières

Pendant la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage, toutes les personnes reçoivent 120 indemnités journalières supplémentaires au maximum. Si le Conseil fédéral abroge l’ordonnance COVID-19 au bout de 100 jours ouvrables par exemple, les personnes concernées pourront recevoir 100 indemnités journalières supplémentaires au maximum. Ces indemnités supplémentaires sont octroyées aux personnes qui ont eu ou ont des droits à l’indemnité durant le mois de mars 2020. 

Cinq exemples illustrent cette procédure pour le cas hypothétique où l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage était abrogée le 30 avril (61 jours après le 1er mars):
– La personne A ouvre un délai-cadre d’indemnisation le 17 mars 2020. Du 17 mars au 30 avril, la personne A ne perçoit que les indemnités journalières particulières. La perception des indemnités journalières habituelles ne commence que le 1er mai. Son délai-cadre est prolongé de 61 jours.
– La personne B a un délai-cadre ouvert depuis le 1er novembre 2019 et a encore 300 indemnités journalières ouvertes en date du 1er mars 2020. Du 1er mars au 30 avril, elle perçoit les indemnités journalières particulières. Son droit au 1er mai compte encore 300 indemnités journalières. Son délai-cadre est prolongé de 61 jours. 
– La personne C aurait épuisé son droit ordinaire aux indemnités le 31 mars. Son délai-cadre dure toutefois encore jusqu’au 1er juin. Elle peut percevoir les indemnités journalières particulières du 1er mars au 30 avril, puis ses indemnités journalières restantes à partir du 1er mai. Son délai-cadre est prolongé de 61 jours.
– La personne D a un délai-cadre ouvert jusqu’au 1er avril. Pour elle, le délai-cadre est prolongé jusqu’au 31 mai (donc de 61 jours) et elle perçoit les indemnités journalières particulières du 1er mars au 30 avril. Si elle a encore des indemnités restantes, elle peut les percevoir entre le 30 avril et le 31 mai.
– La personne E est arrivée en fin de droits le 25 février 2020 mais son délai-cadre dure encore jusqu’au 31 mars. Elle ne peut pas percevoir d’indemnités journalières supplémentaires vu qu’en date du 1er mars 2020, elle n’avait déjà plus droit aux indemnités.

Prolongation du délai-cadre d’indemnisation des assurés

Le délai-cadre d’indemnisation est prolongé pour toutes les personnes ayant droit aux prestations en mars 2020. La prolongation est valable pour la période allant du 1er mars 2020 jusqu’à l’abrogation de l’ordonnance COVID-19.
– Le délai-cadre des personnes qui prend fin à partir du 1er mars 2020 mais avant l’abrogation de l’ordonnance COVID-19 sera prolongé manuellement de deux ans.
– Pour la détermination des cas avec une fin de délai-cadre durant la période de contrôle mars 2020, les caisses de chômage recevront une liste du SECO afin que les délais-cadres concernés puissent être prolongés manuellement.
– Lorsque l’ordonnance sera abrogée, les délais-cadres qui auront été prolongés manuellement seront automatiquement ramenés à la durée effective de l’ordonnance.
– Cette prolongation de délai-cadre ne concerne pas les personnes qui atteignent l’âge de la retraite de l’AVS, car elles touchent une rente AVS à partir de la fin de leur délai-cadre.

Coronavirus : mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie

Le 25 mars 2020, Le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus.

Les nouvelles mesures visent en particulier à réduire la charge administrative qui pèse à la fois sur les personnes ayant déposé une demande et sur les organes d’exécution des cantons. Ces derniers doivent être en mesure de traiter les demandes d’indemnité dans les meilleurs délais.

• Pour ce qui a trait à l’obligation de communiquer les postes vacants, cette obligation ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi en la matière sont supprimées à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l’agriculture ou de la logistique.
• Sur le front de l’assurance-chômage (AC), les personnes au chômage n’ont plus à produire la preuve de leurs recherches d’emploi. L’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard un mois après l’expiration de l’ordonnance 2 COVID-19. La période de contrôle sera calquée sur la durée de validité de ladite ordonnance.
• Le premier entretien de conseil et de contrôle, qui a lieu après l’inscription auprès de la commune de domicile ou de l’office régional de placement, se déroule provisoirement par téléphone dans les 30 jours qui suivent l’inscription.
• Pour éviter les arrivées en fin de droits, toutes les ayants droit bénéficient au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires.
• Le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans, pour autant que l’indemnisation complète ne soit pas possible dans le délai-cadre en cours.
• Le délai de préavis prévu pour requérir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé.
• La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d’accélérer ainsi la procédure d’autorisation.
• Enfin, l’ordonnance accordant le chômage partiel aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur est adaptée conformément à la volonté du Conseil fédéral. Comme cela a été récemment communiqué, ces personnes recevront le montant de 3320* francs pour un emploi à plein temps (au prorata du taux pour un emploi à temps partiel). Il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.
  * 3320 francs représentent 80% d’un salaire déterminant pris en compte de 4’150 francs à 100%. 

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Ensemble pour affronter une situation inédite et préserver les emplois

L’État et les partenaires sociaux unissent leurs forces pour préserver les entreprises et les emplois face à l’épidémie du coronavirus qui frappe notre tissu économique. Ils coordonnent leurs actions pour aider les entreprises à faire le meilleur usage des outils à disposition, en particulier la réduction de l’horaire de travail (RHT). Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué et de premières mesures sont d’ores et déjà confirmées. Enfin, la population et les entreprises sont invitées à faire preuve de solidarité en consommant « local » dans la mesure du possible.

Communiqué complet de la chancellerie d’État

Mesures coordonnées du DEAS pour favoriser le maintien de l’emploi

Le canton de Neuchâtel et le département de l’économie et de l’action sociale (DEAS) en particulier sont très conscients des menaces et difficultés que le Covid-19 fait peser sur les entreprises et sur l’emploi. Nous suivons de près les travaux menés actuellement entre la Confédération et les cantons pour essayer de faire face à cette situation inédite.

Dans l’intervalle, nous vous suggérons de vous adresser au service de l’emploi – office des relations et des conditions de travail au numéro de téléphone suivant : 032.889.68.89. Vous pourrez bénéficier de conseils et de renseignements spécifiques à la situation de votre entreprise, notamment en matière de demande de réduction de l’horaire de travail (RHT).
Nous vous invitons aussi à prendre connaissance des informations plus détaillées concernant les demandes de RHT sur la page de ce service :

https://www.ne.ch/autorites/DEAS/SEMP/employeurs/Pages/Aide-au-maintien-de-l’emploi.aspx.

Vous trouverez également d’autres informations et des conseils destinés aux entreprises s’agissant de la gestion du Coronavirus, sur la page du SECO :

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Pandemie.html

Le Conseil d’Etat porte une attention particulière à l’évolution de la situation des employeurs et de l’activité économique cantonale. Il examinera toutes les mesures, de concert avec les autorités fédérales, qui permettront de limiter les conséquences négatives du coronavirus pour les entreprises de notre tissu et pour l’emploi dans le canton.
Nous comprenons et partageons vos préoccupations et pouvons vous assurer que les autorités cantonales feront tout leur possible pour essayer de soutenir le mieux possible les acteurs économiques.

Cet article en pdf : 200311.Coordination DEAS.01