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RHT – Information urgente : déposez vos préavis dès que possible

La décision du Conseil fédéral du 13.01.2021 de fermer les commerces « non essentiels » dès le 18.01.2021 conduira les commerces, établissements et entreprises touchées à déposer de nouvelles demandes d’autorisations (préavis de RHT) pour leur personnel. 

Ces demandes doivent être présentées, respectivement renouvelées dès que possible et avant d’appliquer les réductions d’horaire; les autorisations ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif. La réduction d’horaire ne peut être appliquée qu’à partir de la date dès laquelle elle sera autorisée. Ne perdez pas de temps, chaque jour compte! 

Pour plus de détails sur la procédure, voir notre page INDEMNITÉ EN CAS DE RÉDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL (RHT) ou la page RÉDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL (RHT) de l’autorité cantonale.

Lorsque l’autorisation de recourir à la RHT est accordée, le décompte pour les périodes correspondantes doit être établi dans un délai de 3 mois au maximum. Passé ce délai le droit à la prestation est périmé.

Lettre d’Information N°8

La lettre d’information de la CCNAC permet de suivre l’évolution des dispositions concernant la RHT dans le contexte COVID19 et d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes.

RHT – Décomptes simplifiés

Formulaire de demande RHT simplifié EN LIGNE
Vous avez la possibilité d’envoyer votre demande en ligne.
Le formulaire en ligne « Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail », permet de saisir les indications et d’ajouter les pièces jointes, puis de le transmettre à notre caisse par voie électronique.

Nous vous invitons à utiliser cette solution qui simplifie et accélère ainsi le processus de contrôle et de paiement.

Sinon, veuillez utiliser les formulaires à télécharger, ci-après

A:         Formulaire Excel* pour les périodes de décompte de septembre à novembre 2020 inclus:

Ce formulaire ne doit être utilisé QUE pour les périodes de septembre à novembre 2020.
L’abolition rétroactive du délai d’attente sera réalisée automatiquement pour ces périodes.

• 2a COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de septembre à novembre 2020 inclus – avec calcul automatique du délai d’attente) 

B:         Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus, s’il n’y a dans l’entreprise AUCUNE personne ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet) n’est concernée par la réduction de l’horaire de travail:

• 2b COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – sans collaborateurs à revenus modestes)

C/D:     Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus pour les entreprises AVEC des personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:

• 2c COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – avec formulaire supplémentaire pour l’attribution aux catégories de salaire jusqu’à 70 catégories d’employé)
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• 2d COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – avec formulaire supplémentaire pour l’attribution aux catégories de salaire jusqu’à 380 catégories d’employé)

Ces formulaires Excel* comportent deux onglets qu’il faut renseigner précisément (le troisième onglet est un exemple).
Il faut ensuite transmettre à la caisse les deux onglets complets, datés et signés au format pdf.

Si vous avez besoin d’un formulaire avec plus de 380 catégories d’employés, veuillez contacter le SECO en utilisant le formulaire de contact.

• FAQ remplir les formulaires «2a-2d COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» 

• Gastro Neuchâtel – mode d’emploi
  « Comment remplir mes demandes RHT dès décembre 2020 ? » 

*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions

RHT : Décomptes du mois de décembre 2020

Un nouveau formulaire de décompte simplifié (sans délai d’attente) pour le mois de décembre 2020 est en cours d’élaboration et devrait être disponible le 29.12.2020.

Le nouveau formulaire comprendra à la fois la suppression du délai d’attente mais également la notion de la progressivité de la RHT. Il se compose de deux parties qui devront être complétées par les entreprises. La caisse ne pourra pas simplement reporter sur le nouveau document les éléments qui figureraient sur un ancien formulaire RHT.

Le décompte de décembre 2020 devra donc certainement être établi uniquement avec le nouveau formulaire.

Des précisions seront données dès que ce nouveau formulaire sera disponible.

Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la création d’un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l’activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton.

Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture.

>>>> Voir la page d’informations cantonales officielles